Inspection de l'environnement — Wikipédia

2019-6-21 · En France, l'inspection de l'environnement est un corps de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit de l'environnement.Elle a été réorganisée par le biais de l'ordonnance n o 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'Environnement [1].

Alexa Traffic


Listing Links